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Responsable du traitement : VALAUMA SRL, Quai Marcellis 24, 4020 Liège, Belgique — BCE/TVA BE 0766.418.180.
Contact vie privée : privacy@iavocat.be.
Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente politique explique comment VALAUMA traite les données à caractère personnel dans le cadre du site iavocat.be et des Services « IAvocat », conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir et gérer les Services et le compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention de la fraude, amélioration | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Support et communications de service | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Cookies non essentiels, prospection éventuelle | Consentement (art. 6.1.a) |
Les Données sont accessibles au personnel habilité de VALAUMA et à ses sous-traitants : OVHcloud (hébergement, France) et [service e-mail transactionnel — à désigner]. Google (Tag Manager / Analytics) reçoit des données de navigation du site vitrine uniquement si vous y avez consenti (section 9) ; aucune donnée de dossier ne lui est jamais transmise. Le paiement est traité par Mollie, responsable distinct. VALAUMA ne vend pas les Données. Le cloud du client est engagé par le client via ses propres comptes. Les fournisseurs d'IA (Anthropic, Groq) sont engagés par le client via ses propres clés ; si le client souscrit l'option « clés incluses », ils sont engagés par VALAUMA et deviennent ses sous-traitants ultérieurs, aux États-Unis, sur clauses contractuelles types.
VALAUMA privilégie un hébergement dans l'UE/EEE (OVHcloud, France). Tout transfert éventuel hors UE/EEE repose sur une base appropriée (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de privacy@iavocat.be.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement.
Il propose en outre une mesure d'audience (Google Tag Manager / Google Analytics), soumise à votre consentement préalable et explicite. Un bandeau vous laisse accepter ou refuser dès la première visite ; votre choix est conservé dans votre navigateur. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de mesure n'est chargé et aucune donnée ne part vers Google. Un refus est définitif jusqu'à ce que vous en changiez, et n'altère en rien le fonctionnement du site.
Le reste du site est servi depuis notre propre infrastructure : les polices et les bibliothèques nécessaires à l'affichage sont hébergées par nous, précisément pour qu'aucune visite ne transmette votre adresse IP à un tiers avant que vous ayez choisi.
VALAUMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des secrets, cloisonnement par cabinet, contrôle des accès, journalisation, minimisation). VALAUMA conserve une copie technique du contenu de dossier, sur son infrastructure dans l'UE (OVHcloud, France), le temps nécessaire au fonctionnement du service ; elle est effaçable par le cabinet depuis l'interface d'administration et supprimée à la clôture du compte.
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur iavocat.be avec sa date.
Pour toute question relative à la présente politique : VALAUMA SRL, Quai Marcellis 24, 4020 Liège — privacy@iavocat.be (ou contact@iavocat.be).
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